Mentions Légales

En vigueur au 01/06/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,

il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.inetiq.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par I-NETIQ EURL au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

sous le numéro 984 690 198 dont le siège social est situé au 8 RUE GEORGES NEGREVERGNE, 33700 MERIGNAC,

Numéro de téléphone 05 54 03 02 42,

Adresse e-mail : inetiq@medicalstadium.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR14984690198


Le Directeur de la publication est Recoules Simon

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société KEY-SYSTEMS GmbH, dont le siège social est situé au Kaiserstraße 172-174, 66386 St. Ingbert, Allemagne ,

avec le numéro de téléphone : +49 6 89 49 39 68 50.

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une

nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée

concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée

et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Nos partenaires

© 2024 I-NETIQ

Nos partenaires

© 2024 I-NETIQ

Nos partenaires

© 2024 I-NETIQ